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 Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles

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meli- Leonie
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MessageSujet: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   Mer 29 Jan - 21:06

Le Code civil québécois distingue les personnes et les biens. Et comme en France, les animaux y sont considérés comme des biens meubles, au même titre qu’une chaise ou un grille-pain. Il assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien. « Force est de constater que cette conception ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois, précise Martin Gibert. Or on sent ici un intérêt grandissant pour la question animale : l'an dernier, par exemple, le documentaire « La Face cachée de la viande » diffusé à une heure de grande écoute sur la chaîne la plus populaire a suscité de vives réactions. » Une prise de conscience confirmée par le succès du texte, puisqu’en moins de 24 heures, 10 000 personnes ont signé le manifeste sur le site dédié. « Nous avons récemment franchi les 22 000 signataires. C'est beaucoup pour le Québec qui ne compte que huit millions d'habitants » poursuit M. Gilbert.
la suite sur le lien 
http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/7126-modification-du-statut-juridique-de-lanimal-le-quebec-aussi/retour-actus/47.html

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joel16
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MessageSujet: Re: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   Jeu 30 Jan - 9:34

Merci Méli pour ce très intéressant article  Very Happy

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cathy st clair
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MessageSujet: Re: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   Jeu 30 Jan - 16:53

A ce propos.. Un commerçant de ma connaissance à acheté un gros chien pour protéger son établissement des effractions.
Non seulement il a passé la facture d'achat de l'animal sur sa comptabilité mais en plus, tout comme un investissement il l'a passé dans sa comptabilité en amortissement sur 15 ans c'est à dire la durée de vie du chien.. Tout cela car en effet les chiens sont considérés comme des immobilisations donc des meubles.. (* amortissement: étalement  de la dépense par fractionnement sur une durée variable.)
ex: je suis commerçant Je refais à neuf mes locaux. Je paye les entreprises, mais dans mon bilan je ne fais apparaître qu'un 15ème de ma dépense si j'amorti sur 15 ans cet investissement) 
L’amortissement comptable d’un bien d'investissement est la répartition systématique de son montant amortissable sur la durée de son utilisation dans l’entité.

Je ne sais pas si cela est possible avec les Kakariki...  LOL 
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meli- Leonie
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MessageSujet: Re: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   Jeu 30 Jan - 18:28

Essaye de te renseigner Cathy car si ça passe pour les kak je vais les déclarer  sur ma feuille d impot , comme achat de matériel de rénovation déco  de ma maison de Blaye

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cathy st clair
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MessageSujet: Re: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   Jeu 30 Jan - 18:35

haha Meli.. si tu amorti ton Kak sur une durée de 10 ans de vie à raison de 40 € en moyenne le prix de l'achat, tu pourras déduire 4 € par ans.. A ce rythme là, c'est pas par ce biais que tu vas réduire tes impôts... Tu ferais mieux de décorer ta maison de blaye avec un zèbre ou un zébu... HAHA
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meli- Leonie
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MessageSujet: Re: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   Jeu 30 Jan - 18:56

Je suis flinguer , plier de rire ,   mdr

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cathy st clair
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MessageSujet: Re: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   Jeu 30 Jan - 19:18

C'est  vrai qu'on se marre bien ici.. c'est une vraie bouffée d'oxygène..
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meli- Leonie
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MessageSujet: Re: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   Jeu 30 Jan - 19:51

ça tu l a dit purée vive le forum

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MessageSujet: Re: Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles   

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